Question écrite à l'assemblée nationale du député Gérard Léonard et réponse de Francis Mer

 

Question publiée au JO le : 22/09/2003  page : 7216
Réponse publiée au JO le : 20/10/2003  page : 8019

Texte de la QUESTION :
M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petits épargnants qui ont subi des pertes importantes à la suite de leur souscription auprès de produits d'épargne proposés notamment par La Poste. C'est ainsi que la publicité faite sur les rendements escomptés par le placement « Benefic » a attiré de nombreux petits épargnants qui ont été fortement lésés du fait des baisses enregistrées par la Bourse. Les petits porteurs, principalement des retraités, estiment qu'ils n'ont pas été clairement informés des risques encourus et demandent que des mesures d'indemnisation soient mises en place à leur égard. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en liaison avec La Poste pour répondre à cette demande de remboursement des petits porteurs victimes de ces placements.

Texte de la REPONSE :
La Poste a commercialisé des fonds à formule. La performance du fonds en fonction du CAC 40 était donc connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse du CAC 40, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien limité la baisse de 23 points par rapport à celle du CAC 40. L'information, la transparence et la commercialisation des fonds à formule ont par ailleurs fait l'objet d'un relevé de décisions de la Commission des opérations de bourse ; des mesures réglementaires devraient en découler prochainement. S'agissant de la sociologie des clients de Bénéfic, elle ne correspond pas à la sociologie moyenne des clients de La Poste. Ainsi, ces clients ont en moyenne une surface financière trois fois supérieure à celle des autres clients de La Poste et leurs placements sur ce produit représentaient 10,9 % de leur surface financière, soit 4 800 euros. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie note que La Poste s'est engagée à étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant notamment que la souscription a bien été conforme aux caractéristiques et au positionnement du produit et que son devoir de conseil a été correctement rempli. Dans le cas contraire, La Poste s'est engagée à examiner une réparation des conséquences d'éventuelles erreurs de conseil.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O