Communiqué du 28/01/05

PETITS PORTEURS: LE MINISTRE ERIC WOERTH FAIT AVANCER LE DOSSIER

Nous l'avons dit, la FUT-SOS Petits Porteurs était intervenue auprès de M. Eric Woerth, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, pour lui demander d'intervenir auprès de la Commission de Contrôle des Assurances (CCAmip) et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF, ex-COB) en faveur des Petits Porteurs.

- Le 4 janvier 2004, la CCAmip faisait savoir à M. Eric Woerth qu'elle avait constaté "diverses irrégularités dans la souscription du contrat [d'une personne adhérente de SOS Petits Porteurs] au niveau du choix de l'unité de compte, de l'intervention du courtier, du manquement au devoir de conseil de ce dernier, d'un ensemble de défaut d'information ainsi qu'un défaut d'exécution du contrat""

Nous savions que la CCA avait étudié le dossier de cette personne adhérente et cliente d'une assurance, mais nous n'avions eu aucune précision sur les conclusions de cette étude. Depuis, un contact amiable a été renoué entre l'adhérente et l'assurance.

- Le 21 janvier 2005, le Président de l'AMF, M. Prada, écrivait à Eric Woerth pour lui dire, notamment:

- qu'une enquête avait été ouverte fin 2003 "par l'AMF sur les conditions de commercialisation des produits Benefic".

Sur application de la charte de l'AMF, le Médiateur ne peut plus instruire depuis cette date les dossiers Benefic qui sont transmis par lui à La Poste.

Phrase intéressante du président de l'AMF:

"Néanmoins, afin d'assurer le suivi de cette affaire et de vérifier le traitement équitable des plaignants, le Médiateur de l'Autorité a demandé à recevoir en copie la position de La Poste sur chacun des dossiers transmis. A cet égard, si le refus de donner une suite favorable n'est pas accompagné d'arguments pertinents, le service de la Médiation procède aux relances nécessaires".

Merci, Grand Merci donc à M. Eric Woerth!

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Par ailleurs, nous signalons un jugement du TGI de Paris en date du 12 janvier 2005 qui "condamne La Poste à indemniser la perte de chance subie [par une personne adhérente de SOS Petits Porteurs] d'effectuer des placements dépourvus de risques ou moins risqués" et " à payer (…) une indemnité de 1000 euros" (article 700).

Le montant de l'indemnisation sera fixé par le TGI à l'échéance du produit financier de La Poste.