SOS Petits Porteurs

C'est Jannick Alimi qui le révèle dans Le Parisien d'aujourd'hui: la Cour de Cassation a condamné la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France-Paris pour violation de l'obligation d'information (arrêt du 24 juin).
La plaignante avait placé une grande partie de ses économies sur Ecureuil Europe 2004, alors que la publicité de ce produit se voulait rassurante: "vous n'avez pas à vous inquiéter des évolution du marché financier" indiquait celle-ci.

Cet arrêt va peut-être révolutionner la jurisprudence actuelle.
En effet, c'est la première fois que la Cour de Cassation se prononce sur un document publicitaire. Cette décision se fonde aussi sur le principe que toute publicité vantant les perspectives de gain d'un produit financier doit alerter également le client sur les risques de perte.
D'après Le Parisien, 275 000 personnes auraient souscrit le produit Ecureuil Europe 2004.

Cette jurisprudence pourrait aussi s'appliquer à l'ensemble des épargnants qui ont investi ces dernières années une partie de leur capital sur des placements financiers dont les publicités faisaient miroiter des gains importants. Certains avaient alors perdu leur argent avec la chute des cours boursiers débutée en 2000.

Cet arrêt du 24 juin est bonne nouvelle pour les clients trop souvent bernés par certaines publicités.

Le "Guide des placements financiers et de vos droits" publié en mai dernier commence à faire parler de lui. La Vie Financière du 20/06/08 y a consacré un article, tandis que l'émission "Avant d'Acheter" sur Direct 8 présentera le livre le 6 juillet prochain.

Dans son "magazine de l'Union" du mois de mai, l'UMP titre "mai 2007-mai 2008: Un an de réformes, un an de promesses tenues".
En voilà déjà une qui n'a pas été tenue: la promesse faite le 11 avril 2007 aux petits porteurs.

Alerté sur le sort des centaines de milliers de petits épargnants qui ont été envoyés au casse-pipe boursier lors du krach débuté en 2000, M. Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait annoncé dans une lettre adressée à SOS Petits Porteurs(1) :

"concernant plus spécifiquement la situation des petits porteurs que vous représentez, je veux vous assurer que, si je suis élu Président de la République, je ferai examiner en priorité ce cas précis et vous associerai, ainsi que l’ensemble des associations intéressées, à cette réflexion".

Aujourd'hui SOS Petits Porteurs attend toujours cette "réflexion" qui n'a jamais eu lieu.

Rappelons que, malgré une hausse significative des plaintes d'épargnants lésés par les banques, assurances et autres prestataires de service d'investissement, le gouvernement n'a accordé jusqu'à présent que très peu d'importance à la situation des petits porteurs qui ont perdu une partie de leur capital entre 2000 et aujourd'hui.

Les pouvoirs publics semblent vouloir minimiser le problème. Pourtant il apparaît que la chute des marchés boursiers depuis les années 2000 a eu un impact important sur un certain nombre de ménages(2), notamment chez ceux qui avaient placé une grande partie de leurs économies sur des produits à risque.

Pire, alors que SOS Petits porteurs dénonce un certain nombre d'anomalies depuis plusieurs années (voir ainsi l'ensemble de nos communiqués sur notre site Internet), entre autres, concernant les méthodes de vente de produits boursiers auprès des particuliers; il apparaît que la législation a encouragé les investissements en Bourse, notamment, sur les assurances-vie en unités de compte.
Ainsi, en 2005, l’amendement Fourgous a, par exemple, facilité de transfert des assurances-vie en euros (placements sécurisés) vers des assurances-vie en unités de compte (placements à risque). Le nombre d'assurances-vie investies sur des placements boursiers est ainsi passé de 20 à plus de 30% du total des flux de souscription entre 2000 et 2006, juste avant que la Bourse ne dégringole une nouvelle fois!

Avec la chute des marchés financiers depuis 2007, nous assistons à nouveau à une augmentation des plaintes de personnes qui avaient placé leur argent sur des assurances-vie en pensant qu'il s'agissait d'un placement sûr.
Ces anomalies constatées par les associations mériteraient une explication de la part des pouvoirs publics. Or ces derniers font la sourde oreille.

Les plaintes récentes montrent que la situation des petits porteurs et les pratiques des prestataires de service d'investissement n'ont pas beaucoup changé depuis 2000.

M. Sarkozy, il est temps que vous teniez votre promesse!

(1). Voir lettre complète. Nicolas Sarkozy n'était pas le seul candidat à avoir répondu à SOS Petits Porteurs. Mme Ségolène Royal avait adressé à l'association un courrier en date du 17 avril 2007.

(2) Nous estimons plusieurs centaines de milliers de ménages concernés. Il s'agit pour la plupart de personnes qui ont souscrit à des OPCVM (FCP, Sicav) ou à des assurances-vie en unités de compte. Il est difficile d'évaluer exactement le nombre étant donné qu'aucune étude n'existe à ce jour. D'après les éléments dont nous disposons au sein des associations de consommateurs, les victimes des placements boursiers ont le profil suivant:
— Ils sont plutôt des néophytes ;
— ils disent avoir été mal conseillés par les établissements financiers ;
— leur profil de victime est du surtout au fait qu’ils ont investi une grande partie de leur capital sur des valeurs à risques et qu’ils se sont donc retrouvés avec des pertes importantes par rapport à leur situation financière ;
— Les placements souscrits, qui leur ont fait perdre de l’argent, sont la plupart du temps des OPCVM actions, adossés à des valeurs technologiques ;
— Ils n’étaient pas tous conscients des risques, notamment lorsqu’ils souscrivaient à une assurance-vie en unités de compte ;


Les objectifs de la souscription étaient variés en fonction de l’âge et de la situation professionnelle. Retenons les caractéristiques suivantes qui reviennent fréquemment :
— Pour les retraités ou futurs retraités, les placements souscrits avaient pour but de faire fructifier des actifs financiers en vue d’un complément de retraite ;
— Pour les plus jeunes, les objectifs de rendement annoncés par les brochures publicitaires des OPCVM leur ont fait espérer un gain rapide qui leur permettrait de faire une acquisition, généralement d’un bien immobilier . C’est ainsi que, en même temps qu’ils souscrivaient au placement, ils prenaient un crédit auprès d’une banque. Lorsque le prestataire qui vendait le placement était un établissement bancaire, il était fréquent que le client prenne un crédit dans le même établissement. Ce qui peut être considéré, selon les cas, comme un défaut de conseil de la banque.

Le 15 juin dernier, le CAC 40 a fêté ses 20 ans.
Fixé par convention à 1000 points le 31 décembre 1987, cet indice de référence du marché boursier français a connu une forte croissance jusqu'à la fin des années 90. Le 4 septembre 2000, le CAC 40 atteignait la barre des 6922,33 points. Un niveau historique qui ne sera plus jamais atteint depuis.
La suite nous la connaissons: le CAC 40 chute entre 2000 et 2003 pour descendre à près de 2400 points en mars 2003. La cause n'est pas les attentats du 11 septembre 2001, comme nous pouvons encore régulièrement l'entendre, mais l'éclatement de ce qui a été appelé la "bulle Internet", c'est-à-dire l'effondrement d'une partie de la nouvelle économie qui avait fait la richesse de certains actionnaires durant les années 90

La chute des valeurs boursières a fait des centaines de milliers de victimes à l'époque chez les petits porteurs: essentiellement chez les derniers arrivés! Pour la plupart, des personnes non initiées qui ont acheté des actions à des niveaux très élevés, bien au-delà de la valeur réelle qu'elles pouvaient avoir.
Rappelons que beaucoup de petits porteurs avaient été séduits par les opérations menées à l'époque sur des sociétés comme Vivendi, Thomson, Alstom…, et dont les cours se sont écroulés après.
Ces victimes sont aussi celles qui avaient acheté des "OPCVM poubelles" adossés à des valeurs technologiques: les fameux "fonds à promesse" qui faisaient miroiter aux épargnants des rendements élevés sans leur parler des risques qui allaient avec ces rendements.
Depuis, et malgré une reprise du CAC 40 jusqu'en juin 2007 (à la veille de la crise des subprimes), les petits porteurs qui avaient acheté ces valeurs technologiques avant le krach de 2000, n'ont jamais retrouvé leurs économies.
La fête du CAC 40 a donc un goût amer pour ces "spoliés de la Bourse".
Huit ans après, SOS Petits Porteurs demande qu'une enquête soit menée par les pouvoirs publics afin que l'on puisse connaître quel a été l'impact de la chute des marchés financiers sur le portefeuille de ces personnes qui avaient investi une grande partie de leurs économies sur les valeurs technologiques, souvent parce qu'elle avaient été mal conseillées par leur banque. Comment se fait-il qu'aucune étude n'existe à ce jour? Pourquoi ce silence des pouvoirs publics?

Voici un dernier exemple de « carotte fiscale » qui permet à un établissement financier de vendre à un client un placement en lui faisant miroiter un avantage fiscal.
En 2006, Mme X. a réalisé des plus-values sur ses actions.
A la fin de l’année, elle rencontre son conseiller qui lui propose la souscription de parts de SOFICA (Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle).
Les SOFICA sont des placements qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 40% de l’investissement (dans la double limite de 25% du revenu et de 18 000 euros) à condition de garder ses parts cinq ans.
Ce qui peut être intéressant à condition d’être au-dessus du revenu imposable !
Mme X qui n’est pas experte en fiscalité, demande à son conseiller financier de lui faire une estimation des avantages fiscaux dont elle pourrait bénéficier en souscrivant à des parts de SOFICA.
Son conseiller lui annonce un gain de plus 5000 euros sur cinq ans !
Dans son estimation, il voit bien pourtant que si Mme X a des revenus en 2006, elle bénéficie déjà d’une déduction fiscale importante du fait qu’elle a effectué des versements pour son épargne retraite. En d’autres termes, elle est en dessous du revenu imposable.
Problème : le conseiller intègre dans son estimation les revenus des plus-values provenant de la vente d’actions en 2006.
En faisant cela il commet une grossière faute car les plus-values d’actions ne sont pas concernées par la réduction des SOFICA.
En effet, dans le calcul de l’impôt sur le revenu, l’imposition sur les plus-values (impôt proportionnel) s’ajoute APRÈS le calcul de l’IMPÔT SUR LES REVENUS SOUMIS AU BARÊME (impôt progressif) auquel on enlève les RÉDUCTIONS d’impôts.
Or chez Mme X, l’impôt sur les revenus soumis au barème est égal à ZÉRO. La réduction de cet impôt n’a donc strictement aucun intérêt.
Mme X a pourtant, sur les conseils de l’établissement financier, souscrit aux SOFICA et elle précise même dans l’objectif de son achat : « DÉFISCALISATION ».
Le conseiller financier a t-il commis une erreur ou a-t-il forcé la main de son client ?
Dans les deux cas il s’agit d’un exemple type de ce que l’on appelle un DÉFAUT DE CONSEIL.