Son contenu serait le suivant:

Vous êtes actuellement titulaire d'un contrat d'assurance-vie multisupports (…) souscrit auprès de CNP Assurances.
Compte tenu des évolutions juridiques apportées au régime d'information des détenteurs de contrat d'assurance:
- Nous vous remettons ci-joint une note d'information relative à votre contrat. (…)
- En application de la jurisprudence, un délai de renonciation de 30 jours court à compter de la réception de ce document (…).
En d'autre termes, pour tous les contrats signés avant 2006 — c'est-à-dire avant la modification de la loi qui fait désormais courir le droit de renonciation à partir de la signature du contrat — le client a la possibilité d'annuler le contrat dans les 30 jours qui suivent la remise de la note l'informant de son droit de renonciation.
Cela est valable y compris pour des contrats anciens (signés avant 2006) si au moment de la signature, et même après, vous n'aviez toujours pas reçu la note d'information concernant ce droit de renonciation.
Attention: pour les contrats signés avant 2006, les personnes qui reçoivent aujourd'hui des lettres de leur assurance les informant de leur droit de renonciation ont donc 30 jours, et pas plus, pour faire annuler leur contrat s'ils n'en sont pas satisfaits. Après il sera trop tard.


Notre association est actuellement à la recherche de témoignages de personnes ayant reçu ce genre de lettre.