SOS Petits Porteurs

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Commentaires

1. Le lundi 8 décembre 2008 à 13:20, par vinagre,nelson

je suis un petit porteur . j'ai eu pas mal de moins values.je ne paye pas d'impots je suis exclu de cette loi?

2. Le lundi 8 décembre 2008 à 13:34, par Thierry Ottaviani

Bonjour, Pour l'instant l'amendement n'a pas été adopté. Il est très regrettable en effet que des personnes comme vous ne soient de toute façon pas concernées par cet amendement. Pour que la mesure touche un maximum de personnes il faudrait que la loi prévoit un "crédit d'impôt". Ce qui n'est pas le cas. SOS Petits Porteurs entend militer dans ce sens car il est vrai — contrairement à une idée reçue — que les actionnaires ne sont pas tous des personnes fortunées. Loin de là. Votre cas en est un exemple.

3. Le lundi 8 décembre 2008 à 22:26, par vinagre,nelson

merci pour votre reponce je sais que la loi n'a pas passé

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