lundi 5 janvier 2009
Altria: SOS Petits Porteurs demande au gouvernement d'exonérer les "actions gratuites"
Par SOS Petits Porteurs, lundi 5 janvier 2009 à 13:03 :: général
SOS Petits Porteurs a écrit le 16 décembre 2008 au Ministère de l'Economie pour demander que les actionnaires du Groupe Altria bénéficient des mêmes avantages que ceux de la société Norsk Hydro. En octobre 2007, ces derniers avaient en effet reçu des actions gratuites de la société Statoil. Norsk Hydro n'ayant pas fait au préalable de demande d’agrément auprès de l’administration fiscale française, ces actions pouvaient être assimilées à un revenu et donc être imposées.
Cependant, suite au mécontentement des actionnaires, le Ministère de l'Economie avait décidé que ces actions seraient exonérés de l'impôt sur le revenu, en les soumettant néanmoins à la taxation des plus-values en cas de vente selon les règles habituelles.
La situation des actionnaires de la société Altria Group est aujourd'hui identique. A la suite d’une opération de spin-off du groupe Altria, ils ont bénéficié d’une répartition de titres Kraft Foods le 5 avril 2007, mais le groupe étranger n'a fait aucune démarche auprès de l'administration française.
Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas des mêmes avantages que les actionnaires de Norsk Hydro en matière de fiscalité?
C'est la question que SOS Petits Porteurs a posée dans sa lettre du 16 décembre pour des raisons d'équité entre les actionnaires.
Cependant, suite au mécontentement des actionnaires, le Ministère de l'Economie avait décidé que ces actions seraient exonérés de l'impôt sur le revenu, en les soumettant néanmoins à la taxation des plus-values en cas de vente selon les règles habituelles.
La situation des actionnaires de la société Altria Group est aujourd'hui identique. A la suite d’une opération de spin-off du groupe Altria, ils ont bénéficié d’une répartition de titres Kraft Foods le 5 avril 2007, mais le groupe étranger n'a fait aucune démarche auprès de l'administration française.
Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas des mêmes avantages que les actionnaires de Norsk Hydro en matière de fiscalité?
C'est la question que SOS Petits Porteurs a posée dans sa lettre du 16 décembre pour des raisons d'équité entre les actionnaires.