SOS Petit Porteur a adressé le 6 janvier dernier une lettre à la Ministre de l'Economie, Madame Lagarde. L'objet du courrier porte sur trois points:
1) L'affaire Madoff
2) Les pertes financières des petits porteurs lors des krachs boursiers
3) La baisse du taux du Livret A.

Ci-dessous, le contenu de la lettre envoyée à Madame Lagarde:

Madame la Ministre,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation des épargnants français dont nous recevons de plus en plus d’appels.

1. Tout d’abord avec ce que l’on appelle désormais « l’affaire Madoff ». Comme vous le savez sans doute, notre association a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la liste des fonds de droit français touchés par cette affaire. L’AMF nous a répondu que ce n’était pas de sa compétence. Nous regrettons vivement l’attitude de cette autorité car il aurait été bon que cette liste soit communiquée au grand public. L’AMF compte en effet sur la communication faite directement par les sociétés de gestion à leurs clients. Elle est censée contrôler le bon déroulement de cette communication. Cependant, rien ne nous assure aujourd’hui que tous les clients concernés aient été informés comme il se devait. Nous croyons pouvoir affirmer par ailleurs que cette communication ne se fait pas toujours, notamment lorsque la société de gestion concernée ne dispose pas directement des noms des clients. C’est le cas par exemple de la filiale d’UBS située au Luxembourg.
De plus, comme vous le savez, il apparaît que des petits épargnants sont aujourd’hui concernés par l’affaire Madoff. Les situations sont les suivantes :
— Ces épargnants ont acheté des fonds directement auprès des établissements irlandais et luxembourgeois qui ont placé leur argent auprès du broker-dealer Madoff ; — Ils ont vu leur argent investi sur ces fonds dans le cadre d’un mandat de gestion ;
— Ils ont été touchés au travers de la souscription d’une assurance-vie en unités de compte ;
— Ils ont acheté des actions ou des parts de « fonds de fonds » exposés à l’affaire Madoff et dont aujourd’hui nous ne disposons, hélas, pas encore de la liste complète. Notre première question est donc celle-ci : le Ministère des Finances va-t-il demander, dans l’intérêt général des épargnants, que l’AMF publie la liste des fonds concernés par Madoff ?
Toujours, au sujet de l’affaire Madoff, il apparaît que des épargnants et des sociétés de gestion ont commencé des procédures juridiques notamment à l’encontre d’UBS qui gérait les fonds Luxalpha et Luxinvest. Ces procédures seront probablement longues et, dans un premier temps, coûteuses pour les épargnants.

Nous pensons que des recours amiables sont possibles auprès du prestataire de service d’investissement qui a vendu ces produits. L’inconvénient, dans ce genre de recours, c’est qu’il n’y a aucune garantie que tous les épargnants puissent en bénéficier.
C’est pourquoi nous vous sollicitons afin qu’une telle garantie soit donnée aux épargnants, si possible en faisant signer un accord de principe par les établissements bancaires et autres sociétés qui ont vendu des placements exposés aux « fonds Madoff ». Dans plusieurs de ses discours, Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy, a déclaré qu’il veillerait à ce que les Français ne perdent pas leurs économies avec la crise. Dans le cas particulier de l’affaire Madoff, il nous semble injuste que des épargnants aient à payer de leur poche alors qu’ils n’ont pas placé directement leur argent auprès du broker-dealer.
Nous insistons donc auprès de vous pour qu’une solution soit trouvée afin que toutes les victimes de l’affaire Madoff soient indemnisées.

2. Le deuxième point que nous voulons aborder concerne les pertes des épargnants français. Nous avions déjà adressé un courrier à Monsieur Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat à la Présidence de la République. Ilnous avait répondu que, s’il était élu Président de la République, il ferait « examiner en priorité ce cas précis et [nous associerait], ainsi que l’ensemble des associations intéressées, à cette réflexion ».
Depuis, nous attendons toujours que cette promesse soit tenue.
Nous vous rappelons donc que depuis le krach des années 2000-2001, des centaines de milliers d’épargnants ont perdu une grande partie de leur capital en Bourse, souvent à cause d’un défaut de conseil de leur banque ou de leur assurance. Au travers les assurances-vie en unités de compte, une part de plus en plus importante de Français ont été exposés aux aléas des marchés financiers. Une grande majorité des personnes qui s’adressent à nous n’ont absolument pas le profil de boursicoteurs, beaucoup étaient des néophytes et avaient également une aversion particulière pour le risque.
A la veille de la crise financière que nous connaissons actuellement, nous avons observé une augmentation du nombre de Français qui ont placé de l’argent en Bourse avec un taux d’exposition élevé. Ce taux est d’autant plus élevé lorsqu’il s’agit de produits boursiers vendus et souvent fabriqués par les banques elles-mêmes. Nous considérons que cela n’est pas normal et semble indiquer l’existence d’un défaut de conseil à une grande échelle qui mériterait une enquête des pouvoirs publics. Nous admettons que certains particuliers aient un profil de boursicoteur et nous comprenons les arguments qui disent qu’il n’y a aucune raison d’indemniser des personnes qui savaient où elles mettaient les pieds en investissant en Bourse. Mais nous tenons à insister sur le fait que beaucoup de Français qui ont commencé à placer leur argent en Bourse à partir des années 2000, n’avaient pas ce profil.
Aussi, nous vous demandons de prendre en considération ce phénomène et par conséquent de prévoir une indemnisation des petits épargnants. Il nous semble que l’ex-amendement proposé par le Sénateur Marini était une bonne piste, notamment parce qu’il visait particulièrement les petits porteurs. Ce que nous regrettions dans cette proposition, c’est qu’elle excluait les détenteurs d’assurances-vie en unités de compte et les investissements au travers de plans d’épargne entreprise. De plus, cette mesure qui prévoyait une déduction fiscale ne concernait pas les petits porteurs exonérés d’impôt.

3. Le dernier point que nous souhaitons aborder porte sur la baisse du Livret A en février prochain.
Alors que beaucoup de Français ont perdu de l’argent en Bourse ces dernières années, et surtout avec la crise débutée depuis l’été 2007, cette baisse du Livret A sera un nouveau coup porté à l’épargne des Français.
C’est pourquoi nous vous demandons, ainsi que la réglementation le permet, de faire valoir les conditions exceptionnelles, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat des Français affecté par la crise, pour déroger à la règle de calcul telle qu’elle a été fixée depuis 2004 et limiter ainsi considérablement la baisse du taux.

Nous pensons qu'il serait extrêmement regrettable que les pouvoirs publics répercutent massivement les évolutions en cours sur le taux du Livret A. Il s'agit en effet à peu près du seul placement rémunérateur et totalement sûr, vers lequel se sont littéralement rués les épargnants victimes de produits financiers. Nous n'oublions pas que l'Etat est intervenu pour réduire la hausse du taux du Livret A lorsque celui-ci a été fixé à 4%, alors que l'application rigoureuse des règles aurait dû le porter à un niveau supérieur. Au moment où l'Etat, et donc le contribuable, fait un effort immense en faveur des banques, il serait souhaitable qu'il consente un effort de bien moindre ampleur en faveur des épargnants.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre très haute considération.

Thierry OTTAVIANI
Président de SOS Petits Porteurs

Jean-Claude DELARUE
Porte-parole de SOS Petits Porteurs