SOS Petits Porteurs

Madoff remplit les pages des journaux de la planète, et c'est bien normal, mais il faut aussi savoir qu'il "a fait de petits" qui ont eux aussi ruiné des épargnants, un peu naïfs, certes, mais surtout mal protégés par les "régulateurs".
A New-York, Nicholas Cosmo vient de se livrer à la police. Il est soupçonné d'avoir monté son propre système "Madoff-Ponzi", pour un montant de 380 millions de dollars.
En Floride, Georges Théodule, immigré haïtien qui se proclame "homme de Dieu", a roulé ses compatriotes à hauteur de 23 millions, dont 4 se sont retrouvés dans sa poche.
En Caroline du Nord, la société Biltmore Financial, qui "travaillait" surtout la communauté protestante luthérienne, a pu extorquer 25 millions de dollars en 17 ans de fonctionnement aux fidèles de cette église. Avec leur argent, le patron de la société, J.V. Huffman, a pu s'acheter entre autres une Aston-Martin décapotable et un autre véhicule d'un prix d'un million de dollars!br />
Dans le petit Etat de l'Idaho, ce sont 100 millions qui se sont envolés. Le Ponzi local promettait des rendements de 25 à 40% par an. A Atlanta, en Géorgie, James Ossie a dépouillé 120 épargnants d'un total de 25 millions de dollars. Lui, il promettait carrément 20ù d'intérêts par mois...
Et la liste est sans doute loin d'être close!

La banque espagnole Santander avait annoncé que ses clients avaient perdu beaucoup d'argent dans l'affaire Madoff, mais pas elle! Un peu le même raisonnement chez nous que Natixis. La voilà revenue à de meilleurs sentiments: Santander va donc indemniser ses clients. Exemple à suivre... Ainsi donc, Santander va rembourser à ses clients leur capital, mais pas les intérêts promis par Madoff-Ponzi. A condition qu'ils renoncent à poursuivre la banque. L'affaire devrait coûter 500 millions à Santander, beaucoup moins que ce que ses clients croyaient posséder, capitel et intérêts. Dilemme. Un "tiens" vaut-il mieux que deux "tu l'auras"?
Et en France? Des avocats attaquent la BNP, le Crédit Mutuel et Neuflize. Ces banques vont-elles suivre l''exemple espagnol? On se rappelle l'incroyable communiqué publié - mais retiré depuis! - par Natixis, qui se vantait d'avoir très peu perdu avec les produits Madoff, ses clients, c'était une autre affaire; ils avaient perdu des centaines de millions.
Et puis une autre question se pose: LE GOUVERNEMENT VA-T-IL ENFIN OBLIGER LES BANQUES A INDEMNISER LES CENTAINES DE MILLIERS D'EPARGNANTS QU'ELLES ONT "ENVOYES AU CASSE-PIPE BOURSIER" DEPUIS 2000? Notamment au travers de ces sinistres "assurances-vie en unités de compte" qui étaient investies en bourse, mais on ne l'avait pas dit aux petits épargnants. Un désastre.

Commentaire assez acide du "New York Times", publié en supplément du "Monde" daté du 21 janvier. Les conseillers et autres hauts responsables de l'économie nommés par Barack Obama n'inspirent pas une confiance sans limites.
Mary Schapiro, pressentie pour diriger la SEC, Securities and Exchange Commission, l'équivalent - en encore moins efficace - que notre AMF, s'est surtout illustrée par ses préférences pour l'"auto-régulation" des établissements financiers. Faire confiance à leurs dirigeants pour éviter les excès. Exactement le contraire de ce qu'il faut, surtout dans la situation actuelle.
Gary Gensler va diriger l'organisme chargé de surveiller le secteur des "futures", la Commodity Futures Trading Commission, ou CFTC. Or, à l'époque où il travaillait pour le président Clinton, il a mis au point la réforme législative qui a permis aux produits dérivés d'échapper au contrôle de la CFTC. Il est vrai qu'il avait précédemment été employé par Goldman Sachs pour spéculer sur les "commodities". The "wrong man in the wrong place"?
Quant au ministre du Trésor, donc de l'économie et des finances, Timothy Geithner, difficile d'oublier qu'il a dirigé la Banque fédérale de New-York à partir de novembre 2003, c'est-à-dire la banque fédérale la plus concernée par les excès de Wall Street pendant la période où ces excès ont lentement et sûrement conduit la finance américaine et mondiale au désastre.
Evidemment, on peut toujours dire que les alcooliques repentis sont les plus grands pourfendeurs de l'alcool, et que la France a eu autrefois un chef de la police qui était un ancien bandit. Mais, franchement, est-on sûr que ces mesdames-messieurs Schapiro, Gensler et Geithner sont vraiment des repentis?

Il est extrêmement choquant que les dirigeants des sociétés qui ont bénéficié de l'aide financière de l’Etat puissent aujourd’hui toucher des rémunérations sous forme de bonus !

Cet argent de l’Etat est destiné à la relance économique. Il n’y a donc aucune raison pour qu’une partie aille dans la poche des dirigeants ! Surtout lorsque cette poche est celle de banquiers dont les établissements ont pratiqué la spéculation à outrance avec les résultats que l’on connaît à présent.

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Le taux du Livret A sera fixé à 2,5% en février au lieu de 4% actuellement. Selon la règle de calcul telle qu'elle a été fixée depuis 2004, le taux aurait du être de 2%. L'Etat fait donc un petit geste en le montant de 0,5 points. Cette chute importante du taux du Livret A reste cependant un coup dur pour les petits épargnants.

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SOS Petit Porteur a adressé le 6 janvier dernier une lettre à la Ministre de l'Economie, Madame Lagarde. L'objet du courrier porte sur trois points:
1) L'affaire Madoff
2) Les pertes financières des petits porteurs lors des krachs boursiers
3) La baisse du taux du Livret A.

Ci-dessous, le contenu de la lettre envoyée à Madame Lagarde:

Madame la Ministre,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation des épargnants français dont nous recevons de plus en plus d’appels.

1. Tout d’abord avec ce que l’on appelle désormais « l’affaire Madoff ». Comme vous le savez sans doute, notre association a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la liste des fonds de droit français touchés par cette affaire. L’AMF nous a répondu que ce n’était pas de sa compétence. Nous regrettons vivement l’attitude de cette autorité car il aurait été bon que cette liste soit communiquée au grand public. L’AMF compte en effet sur la communication faite directement par les sociétés de gestion à leurs clients. Elle est censée contrôler le bon déroulement de cette communication. Cependant, rien ne nous assure aujourd’hui que tous les clients concernés aient été informés comme il se devait. Nous croyons pouvoir affirmer par ailleurs que cette communication ne se fait pas toujours, notamment lorsque la société de gestion concernée ne dispose pas directement des noms des clients. C’est le cas par exemple de la filiale d’UBS située au Luxembourg.
De plus, comme vous le savez, il apparaît que des petits épargnants sont aujourd’hui concernés par l’affaire Madoff. Les situations sont les suivantes :
— Ces épargnants ont acheté des fonds directement auprès des établissements irlandais et luxembourgeois qui ont placé leur argent auprès du broker-dealer Madoff ; — Ils ont vu leur argent investi sur ces fonds dans le cadre d’un mandat de gestion ;
— Ils ont été touchés au travers de la souscription d’une assurance-vie en unités de compte ;
— Ils ont acheté des actions ou des parts de « fonds de fonds » exposés à l’affaire Madoff et dont aujourd’hui nous ne disposons, hélas, pas encore de la liste complète. Notre première question est donc celle-ci : le Ministère des Finances va-t-il demander, dans l’intérêt général des épargnants, que l’AMF publie la liste des fonds concernés par Madoff ?
Toujours, au sujet de l’affaire Madoff, il apparaît que des épargnants et des sociétés de gestion ont commencé des procédures juridiques notamment à l’encontre d’UBS qui gérait les fonds Luxalpha et Luxinvest. Ces procédures seront probablement longues et, dans un premier temps, coûteuses pour les épargnants.

Nous pensons que des recours amiables sont possibles auprès du prestataire de service d’investissement qui a vendu ces produits. L’inconvénient, dans ce genre de recours, c’est qu’il n’y a aucune garantie que tous les épargnants puissent en bénéficier.
C’est pourquoi nous vous sollicitons afin qu’une telle garantie soit donnée aux épargnants, si possible en faisant signer un accord de principe par les établissements bancaires et autres sociétés qui ont vendu des placements exposés aux « fonds Madoff ». Dans plusieurs de ses discours, Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy, a déclaré qu’il veillerait à ce que les Français ne perdent pas leurs économies avec la crise. Dans le cas particulier de l’affaire Madoff, il nous semble injuste que des épargnants aient à payer de leur poche alors qu’ils n’ont pas placé directement leur argent auprès du broker-dealer.
Nous insistons donc auprès de vous pour qu’une solution soit trouvée afin que toutes les victimes de l’affaire Madoff soient indemnisées.

2. Le deuxième point que nous voulons aborder concerne les pertes des épargnants français. Nous avions déjà adressé un courrier à Monsieur Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat à la Présidence de la République. Ilnous avait répondu que, s’il était élu Président de la République, il ferait « examiner en priorité ce cas précis et [nous associerait], ainsi que l’ensemble des associations intéressées, à cette réflexion ».
Depuis, nous attendons toujours que cette promesse soit tenue.
Nous vous rappelons donc que depuis le krach des années 2000-2001, des centaines de milliers d’épargnants ont perdu une grande partie de leur capital en Bourse, souvent à cause d’un défaut de conseil de leur banque ou de leur assurance. Au travers les assurances-vie en unités de compte, une part de plus en plus importante de Français ont été exposés aux aléas des marchés financiers. Une grande majorité des personnes qui s’adressent à nous n’ont absolument pas le profil de boursicoteurs, beaucoup étaient des néophytes et avaient également une aversion particulière pour le risque.
A la veille de la crise financière que nous connaissons actuellement, nous avons observé une augmentation du nombre de Français qui ont placé de l’argent en Bourse avec un taux d’exposition élevé. Ce taux est d’autant plus élevé lorsqu’il s’agit de produits boursiers vendus et souvent fabriqués par les banques elles-mêmes. Nous considérons que cela n’est pas normal et semble indiquer l’existence d’un défaut de conseil à une grande échelle qui mériterait une enquête des pouvoirs publics. Nous admettons que certains particuliers aient un profil de boursicoteur et nous comprenons les arguments qui disent qu’il n’y a aucune raison d’indemniser des personnes qui savaient où elles mettaient les pieds en investissant en Bourse. Mais nous tenons à insister sur le fait que beaucoup de Français qui ont commencé à placer leur argent en Bourse à partir des années 2000, n’avaient pas ce profil.
Aussi, nous vous demandons de prendre en considération ce phénomène et par conséquent de prévoir une indemnisation des petits épargnants. Il nous semble que l’ex-amendement proposé par le Sénateur Marini était une bonne piste, notamment parce qu’il visait particulièrement les petits porteurs. Ce que nous regrettions dans cette proposition, c’est qu’elle excluait les détenteurs d’assurances-vie en unités de compte et les investissements au travers de plans d’épargne entreprise. De plus, cette mesure qui prévoyait une déduction fiscale ne concernait pas les petits porteurs exonérés d’impôt.

3. Le dernier point que nous souhaitons aborder porte sur la baisse du Livret A en février prochain.
Alors que beaucoup de Français ont perdu de l’argent en Bourse ces dernières années, et surtout avec la crise débutée depuis l’été 2007, cette baisse du Livret A sera un nouveau coup porté à l’épargne des Français.
C’est pourquoi nous vous demandons, ainsi que la réglementation le permet, de faire valoir les conditions exceptionnelles, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat des Français affecté par la crise, pour déroger à la règle de calcul telle qu’elle a été fixée depuis 2004 et limiter ainsi considérablement la baisse du taux.

Nous pensons qu'il serait extrêmement regrettable que les pouvoirs publics répercutent massivement les évolutions en cours sur le taux du Livret A. Il s'agit en effet à peu près du seul placement rémunérateur et totalement sûr, vers lequel se sont littéralement rués les épargnants victimes de produits financiers. Nous n'oublions pas que l'Etat est intervenu pour réduire la hausse du taux du Livret A lorsque celui-ci a été fixé à 4%, alors que l'application rigoureuse des règles aurait dû le porter à un niveau supérieur. Au moment où l'Etat, et donc le contribuable, fait un effort immense en faveur des banques, il serait souhaitable qu'il consente un effort de bien moindre ampleur en faveur des épargnants.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre très haute considération.

Thierry OTTAVIANI
Président de SOS Petits Porteurs

Jean-Claude DELARUE
Porte-parole de SOS Petits Porteurs

La "SIPC", c'est la "Securities Investor Protection Corporation" qui a pour mission d'indemniser les clients directs d'escroqueries perpétrées par des sociétés de courtage. Elle peut être un recours pour les "clients directs". Et les autres?
Le quotidien américain publié à Paris "International Herald Tribune" indique le 31 décembre que la SIPC pourrait donc être amenée à indemniser les clients directs de l'escroquerie Madoff. Probléme: beaucoup d'épargnants sont passés par des intermédiaires, notamment les "fonds nourriciers" ("feeder funds"). Une victime de Madoff, qui s'appelle Daniel Goldenson, écrit la journaliste, Diana B. Henriques, a décidé de demander au juge en charge du dossier, Louis Stanton, d'examiner si les "clients par ricochet" de Madoff ne pourraient pas bénéficier de l'indemnisation prévue pour les clients directs.

Voilà, ça se confirme: non seulement le gouvernement a l'intention de baisser le rendement du Livret A en février, mais il veut serrer la vis encore plus que prévu. On parle d'un taux de 2%! Un coup dur pour le pouvoir d'achat des petits épargnants. Une sacrée aubaine pour les banques dont les produits financiers sont désertés par les Français, surtout les trop célèbres assurances-vie en "unités de compte" qui en ont ruiné plus d'un. Les épargnants se sont rués sur le Livret A. On va les faire revenir. "Par ici, les petits!"

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SOS Petits Porteurs a écrit le 16 décembre 2008 au Ministère de l'Economie pour demander que les actionnaires du Groupe Altria bénéficient des mêmes avantages que ceux de la société Norsk Hydro. En octobre 2007, ces derniers avaient en effet reçu des actions gratuites de la société Statoil. Norsk Hydro n'ayant pas fait au préalable de demande d’agrément auprès de l’administration fiscale française, ces actions pouvaient être assimilées à un revenu et donc être imposées.
Cependant, suite au mécontentement des actionnaires, le Ministère de l'Economie avait décidé que ces actions seraient exonérés de l'impôt sur le revenu, en les soumettant néanmoins à la taxation des plus-values en cas de vente selon les règles habituelles.
La situation des actionnaires de la société Altria Group est aujourd'hui identique. A la suite d’une opération de spin-off du groupe Altria, ils ont bénéficié d’une répartition de titres Kraft Foods le 5 avril 2007, mais le groupe étranger n'a fait aucune démarche auprès de l'administration française.
Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas des mêmes avantages que les actionnaires de Norsk Hydro en matière de fiscalité?
C'est la question que SOS Petits Porteurs a posée dans sa lettre du 16 décembre pour des raisons d'équité entre les actionnaires.

Un client du Crédit Agricole nous a affirmé qu'il n'avait pas eu la possibilité de passer des ordres à seuil de déclenchement et à plage de déclenchement par le biais du site Internet de sa banque entre l'année 2000 et octobre 2008.
Nous lançons un appel à témoins pour savoir si des personnes auraient constaté cette anomalie.
Si tel était le cas, merci de contacter notre association en envoyant un email à

contact@sos-petits-porteurs.com