SOS Petits Porteurs

Voici un dernier exemple de « carotte fiscale » qui permet à un établissement financier de vendre à un client un placement en lui faisant miroiter un avantage fiscal.
En 2006, Mme X. a réalisé des plus-values sur ses actions.
A la fin de l’année, elle rencontre son conseiller qui lui propose la souscription de parts de SOFICA (Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle).
Les SOFICA sont des placements qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 40% de l’investissement (dans la double limite de 25% du revenu et de 18 000 euros) à condition de garder ses parts cinq ans.
Ce qui peut être intéressant à condition d’être au-dessus du revenu imposable !
Mme X qui n’est pas experte en fiscalité, demande à son conseiller financier de lui faire une estimation des avantages fiscaux dont elle pourrait bénéficier en souscrivant à des parts de SOFICA.
Son conseiller lui annonce un gain de plus 5000 euros sur cinq ans !
Dans son estimation, il voit bien pourtant que si Mme X a des revenus en 2006, elle bénéficie déjà d’une déduction fiscale importante du fait qu’elle a effectué des versements pour son épargne retraite. En d’autres termes, elle est en dessous du revenu imposable.
Problème : le conseiller intègre dans son estimation les revenus des plus-values provenant de la vente d’actions en 2006.
En faisant cela il commet une grossière faute car les plus-values d’actions ne sont pas concernées par la réduction des SOFICA.
En effet, dans le calcul de l’impôt sur le revenu, l’imposition sur les plus-values (impôt proportionnel) s’ajoute APRÈS le calcul de l’IMPÔT SUR LES REVENUS SOUMIS AU BARÊME (impôt progressif) auquel on enlève les RÉDUCTIONS d’impôts.
Or chez Mme X, l’impôt sur les revenus soumis au barème est égal à ZÉRO. La réduction de cet impôt n’a donc strictement aucun intérêt.
Mme X a pourtant, sur les conseils de l’établissement financier, souscrit aux SOFICA et elle précise même dans l’objectif de son achat : « DÉFISCALISATION ».
Le conseiller financier a t-il commis une erreur ou a-t-il forcé la main de son client ?
Dans les deux cas il s’agit d’un exemple type de ce que l’on appelle un DÉFAUT DE CONSEIL.

Au mois de mars, France 5 a diffusé l'excellent reportage de Laurent Dy et de Denis Einaudi "Le Casino des petits porteurs".
Dans ce reportage, le cas de Monsieur V.L.
D’une grande fragilité émotionnelle (actuellement en invalidité catégorie 2), Monsieur V.L. était depuis 1998 dans une situation de forte vulnérabilité.
Il perd entre 1998 et 2006 près de 120 000 euros en Bourse, toutes ses économies!
La cause: une sursensibilité et un goût démesuré pour le jeu et la prise de risque.
S'il était joueur dans un casino, Monsieur V.L. aurait pu demander d'être interdit de casino.
En Bourse, ce n'est pas le cas! Pourtant, après avoir perdu plus des 2/3 de son capital, il demande bien au prestataire de service d'investissement (PSI), où il a son PEA, de clôturer son compte.
Le PSI refuse !
Toujours sujet à son problème d'addiction au jeu et sans rien pour l'empêcher, Monsieur V.L. a par conséquent continué à jouer en Bourse jusqu'au dernier sous. En 2007, il est totalement ruiné! Il lui reste 40 euros sur son compte et le PSI lui ponctionne des pénalités pour ne pas avoir payé les frais de garde du PEA!
L'association SOS Petits Porteurs tente aujourd'hui une action auprès du PSI. Affaire à suivre…

C’est Monsieur S. qui nous fait part de son interrogation portant sur un OPCVM adossé à l’indice DJ Eurostoxx 50.
Ce fonds à formule est garanti pour un montant dont le calcul est défini de la façon suivante :
« Le montant garanti sera au moins égal à 100% du capital investi le décembre 2003 (hors commission de souscription et diminué des éventuels rachats), majoré du meilleur résultat entre : 0% et la somme des performances trimestrielles de l’indice DJ EUROSTOXX 50, chaque performance trimestrielle étant plafonnée à 6,5% à la hausse et non limité à la baisse (…) »
Le montant garanti comprend donc, au bout de quatre ans et selon la formule, la somme des 16 performances trimestrielles de l’indice Eurostoxx 50, soit :
(1,73%+2,19% - 1,63% + 4,69% + 5,07% + 3,56% + 6,14% 5,80% + 6,50% - 9,16% +6,50% +6,50% - 1,81% + 6 ,50% - 5,87% + 2,49%) = 39,21%.
Monsieur S. ayant souscrit pour 4100 parts à 10 euros l’unité, le montant de la garantie de son placement est de 41000 X 39,21% = 16 076,1 euros.
Ayant placé 41 000 euros, il est donc censé récupérer au minimum 41 000 + 16 076,1 = 57 076,1 euros.
Or, comme le fait remarquer son établissement financier à Monsieur S., vous avez été crédité en réalité de 57 369, 79 euros, soit 293,69 euros au-dessus du montant garanti et cela « grâce à certains actes de gestion qui ont permis d’augmenter l’actif du fonds ».
En effet, la valeur du fonds au moment de la liquidation (lorsque l’on vous rend votre capital) est calculée de la façon suivante :
(le nombre de part initiales + le nombre de part réinvesties dans le fonds « grâce à certains actes de gestion qui ont permis d’augmenter l’actif du fonds ») X valeur liquidative du fonds.
En l’occurrence, c’est cette dernière valeur qui pose problème.
Si pour Monsieur S., le nombre de parts a été augmenté de 336,953 parts ; la valeur liquidative qui lui a été donnée est de 12,93 euros par unité.
Seulement voilà, Monsieur S. prend sa calculette et applique les évolutions des 16 performances de l’EUROSTOXX 50 pour une part de 10 euros (10+10 X1,73 / 100 = 10,173 pour le premier trimestre et 10,173+ 10,173 X 2,19 / 100 = 10,396 pour le deuxième trimestre, etc.) et il obtient 14,26 euros !
Or, selon son mode de calcul, le fonds dit « grâce à certains actes de gestion nous avons augmenté l’actif », mais ce qu’il ne dit pas, c’est que sa performance est bien inférieure à celle de l’EUROSTOXX 50.
Pour une part initiale de 10 euros, le fonds donne une valeur liquidative au bout de quatre ans de 12,93 euros, alors qu’une mise de 10 euros directement sur Eurostoxx 50 aurait donné au final 14,26 euros.
Autrement dit, si Monsieur S. avait placé son argent directement sur EUROSTOXX 50, il aurait eu au à terme 58 466 euros (14,26 X 4100), tandis que le fonds lui a rapporté 57 369,79 euros ((4100+336,953) X 12,93).
En souscrivant au produit, l’épargnant a pourtant eu l’illusion que son placement était garanti au dessus de l’indice Eurostoxx 50. Or le montant garanti est calculé en fonction d’une formule mathématique arbitraire consistant à additionner les 16 performances trimestrielles de l’indice Eurostoxx 50.
L'addition des pourcentages n'est pas correcte si on veut réellement calculer l'évolution d'un cours: si une valeur augmente de 50% la première année et de 50% la seconde année, cela ne fait pas une évolution de 100% mais de 125% sur deux ans.
Mais beaucoup de gens font l'erreur d'additionner les pourcentages.
Cela a profité à nos vendeurs du fonds à formule.
Il n’y a pas vraiment de mensonge, puisque le mode de calcul était annoncé au moment du placement, mais encore fallait-il que l’épargnant vérifie que ce mode de calcul n’était pas égal aux performances de l’Eurostoxx 50.
Pourtant la conclusion de l’établissement financier laisse planer l’illusion :
« vous avez été crédité d’un montant de 57 369,79 euros (…) et non de 57 076,1 euros [montant correspondant à la garantie]. Cette différence de 293,69 euros en votre faveur provient d’un remboursement à un niveau de valeur liquidative supérieur (12,93 euros) à la valeur liquidative garantie (12,87 euros) grâce à certains actes de gestion qui ont permis d’augmenter l’actif du fonds ».
En réalité, l’épargnant a eu une performance inférieure à l’indice Eurostoxx 50. En contrepartie, le montant de son placement initial était toutefois garanti.
La référence à un indice ne signifie absolument pas que les investissements de l'OPCVM suivent l'évolution de cet indice. Pourtant beaucoup d'épargnants qui souscrivent à ce type de placement pensent que c'est le cas et la publicité faite par les établissements financiers maintient souvent la confusion en laissant croire que l'OPCVM aura des performances égales, voire supérieures à l'indice de référence.